Urbanisme normal à ALGER-CENTRE

Permis de construire

Le demandeur doit fournir à l’appui de sa demande soit :

- Une copie de l’acte de propriété , ou celle du certificat possession tel que prévu par la loi N°90-25 du 18 novembre 1990 , susvisée ;
- Un mandat conformément aux dispositions de l’ordonnance N° 75-58 du 26 septembre 1975, susvisée ;
- Une ampliation de l’acte administratif ayant prononcé l’affectation du terrain ou de la construction ;
- Une copie du statut, lorsque le propriétaire ou le mandataire est une personne morale.
- Demande de permis de construire (Version française)
- Demande de permis de construire (Version arabe)
- Règlement de permis de constuire (Version arabe)
- طلب رخصة التجزئة (Version arabe)
- طلب شهادة التقسيم (Version arabe)
- طلب رخصة الهدم (Version arabe)